Qu'est-ce qu'une période d'épuisement ?
Les fonds du compte expirent généralement après une période déterminée par votre employeur. Certains comptes incluent une période d’épuisement qui permet plus de temps pour soumettre des réclamations. Consultez la politique de programme de votre entreprise pour plus de détails.
Si votre employeur offre une période d’épuisement, vous aurez plus de temps pour soumettre des réclamations pour les dépenses encourues durant la période précédente, même après la fin de celle-ci. Gardez en tête que les demandes sont basées sur la date de réception, alors assurez-vous de soumettre des reçus datés de la période admissible.
Comment puis-je savoir si j’ai des fonds épuisés disponibles?
Pour voir tout solde inutilisé admissible à une période d’épuisement, connectez-vous à votre compte Forma et consultez les Avantages sociaux. Sélectionnez le compte pertinent, puis cliquez sur Afficher les soldes inutilisés de la période précédente. Une fenêtre contextuelle apparaîtra affichant votre solde restant ainsi que les détails de la période d’épuisement.
Note : Vous ne verrez cette option que si vous avez encore des fonds inutilisés et que votre employeur inclut une période d’expiration dans votre programme.
Exemple :
Votre compte Forma se réinitialise trimestriellement, et votre entreprise offre une période d’épuisement de 30 jours. Le 1er octobre, votre solde de 180 $ du trimestre précédent expire.
Le 20 octobre (ou à tout moment entre le 1er et le 30 octobre 2025), vous soumettez une réclamation pour une dépense de 100 $ engagée au cours du trimestre précédent. Si elle est approuvée, le remboursement sera prélevé sur votre solde restant du trimestre précédent, et non sur vos nouveaux fonds trimestriels.
Comment puis-je déposer une réclamation pendant une période d'épuisement ?
Suivez la procédure standard d'introduction de la demande. Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Comment soumettre une demande de remboursement émanant de l'employeur?
Tant que vous déposez la réclamation pendant la période d'épuisement, Forma utilisera automatiquement le solde de la période précédente.