S'il vous reste des fonds dans vos comptes FSA, LPFSA, DCFSA, Transit ou Parking au moment de la cessation de votre emploi, vous pouvez bénéficier d'un délai de carence après la cessation de votre emploi. Vous disposez ainsi d'un délai supplémentaire pour présenter les demandes de remboursement des frais encourus avant la date de votre cessation d'activité. La durée de la période de carence après la cessation d'activité est déterminée par votre employeur.
Bien que vous puissiez disposer d'une période de carence après la cessation d'emploi pour présenter des demandes de remboursement de dépenses encourues avant la date de cessation d'emploi, veuillez noter que les fonds avant impôts ne peuvent pas être utilisés pour de nouvelles dépenses. Vous continuerez à avoir accès à votre compte Forma pour déposer des demandes de remboursement, mais votre carte Forma sera désactivée à la date de résiliation.
Il se peut que vous puissiez choisir l'option COBRA pour maintenir votre couverture jusqu'à la fin de l'année du régime. Pendant cette période, vous pouvez présenter des demandes de remboursement et continuer à utiliser votre carte Forma avant impôt. COBRA ne s'applique qu'aux Health FSA, LPFSA ou HRA. Si vous ne choisissez pas COBRA, l'argent restant sur votre compte est conservé par votre employeur. Veuillez vérifier auprès du service des ressources humaines de votre entreprise si votre régime est soumis à COBRA.
Qu'en est-il d'un HSA ?
Les HSA sont différents des autres types de comptes avant impôts parce que c'est vous qui êtes propriétaire de votre HSA, et non votre employeur. Même lorsque vous quittez l'entreprise, vous restez propriétaire de cet argent et y avez accès.
Vous pouvez continuer à utiliser votre compte Forma pour gérer votre HSA même après la date de résiliation, et nous vous enverrons un e-mail avec plus d'informations. Vous recevrez une nouvelle carte Forma si vous aviez un compte avant impôt non HSA avant la résiliation. Vous ne recevrez PAS de nouvelle carte Forma si vous n'aviez qu'un compte HSA. Vous pouvez également transférer votre HSA à un autre dépositaire.
Veillez à ce que votre compte Forma soit associé à une adresse électronique personnelle afin que nous puissions vous contacter après la résiliation.