Qu'est-ce qu'une contribution excédentaire ?
L'IRS fixe un plafond annuel de cotisation au compte d'épargne santé (Health Savings Account - HSA). Il s'agit du montant total que vous pouvez verser sur tous les HSA à votre nom.
Toute cotisation dépassant la limite annuelle fixée par l'IRS est considérée comme une cotisation excédentaire. Si vous versez des cotisations excédentaires à votre HSA, vous devrez payer une taxe d'accise de 6% sur le montant excédentaire et sur les intérêts générés par ce montant. Vous devrez payer cette pénalité pour chaque année fiscale au cours de laquelle l'excédent de cotisation restera sur votre compte.
Vous avez jusqu'à la date limite de dépôt des déclarations de revenus, y compris les éventuelles prolongations, pour retirer les cotisations excédentaires versées au cours de l'année précédente. Après avoir rempli votre déclaration d'impôt, vous ne pourrez plus retirer l'excédent et serez imposé.
Que dois-je faire si j'ai dépassé le plafond de cotisation ?
Si vous avez trop cotisé à votre HSA, vous pouvez retirer le montant supérieur à la limite en tant que "cotisation excédentaire" afin d'éviter la pénalité fiscale.
Suivez les instructions ci-dessous pour retirer les cotisations excédentaires:
- Connectez-vous à votre compte Forma > Benefits > Health Savings Account
- Dans les détails du compte, cliquez sur le lien "retirer les cotisations excédentaires"
- Sélectionnez "J'ai cotisé plus que la limite annuelle"
- Complétez les informations suivantes :
- Année fiscale au cours de laquelle la contribution a été versée
- Le montant que vous souhaitez retirer (le montant qui dépasse le plafond annuel de l'IRS)
- Les intérêts générés par les cotisations excédentaires (veuillez consulter votre conseiller fiscal pour calculer ce montant).
- Description (facultatif)
- Accepter les termes et conditions
- Continuez jusqu'à la page de confirmation
- Cliquez sur "Confirmer et retirer"
Le montant sera retiré de votre HSA et versé sur votre compte bancaire lié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Pour en savoir plus sur la façon de lier votre compte bancaire, voir Comment lier mon compte bancaire pour les remboursements par dépôt direct ?
Que dois-je faire si j'ai versé par erreur des cotisations qui ne dépassent pas le plafond fixé par l'IRS ?
Suivez les instructions ci-dessous pour retirer les cotisations erronées:
- Connectez-vous à votre compte Forma > Benefits > Health Savings Account
- Dans les détails du compte, cliquez sur le lien "retirer les cotisations excédentaires"
- Sélectionnez "J'ai fait une erreur dans l'une de mes contributions"
- Complétez les informations suivantes :
- Année fiscale au cours de laquelle la contribution a été versée
- Le montant que vous souhaitez retirer (le montant qui dépasse le plafond annuel de l'IRS)
- Description (facultatif)
- Accepter les termes et conditions
- Continuez jusqu'à la page de confirmation
- Cliquez sur "Confirmer et retirer"
Le montant sera retiré de votre HSA et versé sur votre compte bancaire lié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Pour en savoir plus sur la façon de lier votre compte bancaire, voir Comment lier mon compte bancaire pour les remboursements par dépôt direct ?