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Formulaires fiscaux HSA

  • Mise à jour
 

De quels formulaires fiscaux ai-je besoin et quand seront-ils disponibles ?

Il existe trois formulaires fiscaux associés aux comptes d'épargne santé (HSA) : les formulaires IRS 1099-SA, 5498-SA et 8889.

  • Le formulaire IRS 1099-SA indique le montant que vous avez dépensé à partir de votre HSA au cours de l'année fiscale. Forma est tenu de fournir aux contribuables un formulaire 1099-SA avant le 31 janvier de chaque année.
    • Un formulaire fiscal 1099-SA n'est généré que si vous avez effectué des distributions de votre HSA au cours de l'exercice précédent. Si aucune distribution n'a été déclarée, aucun 1099-SA ne sera émis. Si vous avez transféré votre HSA à Forma mais que vous avez reçu des distributions avant le transfert, vous devrez contacter votre ancien dépositaire pour obtenir votre formulaire fiscal 1099-SA.
  • Le formulaire 5498-SA de l'IRS indique le montant déposé dans votre HSA pour l'année fiscale.
    • Le formulaire 5498-SA est généralement envoyé le mois suivant la date limite de dépôt des déclarations de revenus, ce qui permet d'inclure les cotisations versées pendant l'année en cours au titre de l'année précédente. (Si vous versez des cotisations HSA supplémentaires pour l'année précédente après l'émission du formulaire 5498-SA, vous recevrez un formulaire 5498-SA mis à jour).
    •  Le formulaire 5498-SA fait état de vos cotisations annuelles à votre HSA. Normalement, ce formulaire doit être envoyé aux participants et à l'IRS avant le 31 mai. Vous ne recevrez pas de formulaire 5498-SA si vous n'avez pas cotisé et que votre solde était de zéro dollar à la fin de l'année.
  • Le formulaire 8889 de l'IRS est le formulaire que vous remplissez et soumettez avec votre déclaration d'impôts.
    • Vous devez déposer le formulaire 8889 si l'une des situations suivantes s'applique.
      • Vous (ou quelqu'un en votre nom, y compris votre employeur) avez versé des cotisations à votre HSA pour l'année fiscale.
      • Vous avez reçu des distributions HSA au cours de l'année fiscale.
      • Vous devez inclure certains montants dans vos revenus parce que vous n'étiez pas un particulier éligible pendant la période de test.
      • Vous avez acquis un droit sur un compte HSA à la suite du décès du bénéficiaire du compte.

Quand et comment recevrai-je mes formulaires fiscaux ?

Vous recevrez un courriel lorsque vos formulaires fiscaux seront prêts. Les formulaires 1099-SA sont généralement disponibles au plus tard le 31 janvier. Les formulaires 5498-SA seront envoyés fin avril ou début mai.

Vous pouvez accéder à vos formulaires fiscaux à partir de votre compte Forma. Pour en savoir plus, consultez Comment puis-je accéder à mes formulaires fiscaux Forma HSA ?

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