Que sont les contributions excédentaires ?
L'IRS fixe une limite de cotisation annuelle au compte d'épargne santé (HSA). C'est le montant total que vous pouvez contribuer pour toutes les HSA en votre nom.
Toute contribution dépassant la limite annuelle de l'IRS est considérée comme une contribution excédentaire. Si vous cotisez trop à votre HSA, vous devrez payer une taxe d'accise de 6 % sur le montant excédentaire plus les intérêts gagnés sur ce montant. Vous ferez face à cette pénalité chaque année d'imposition au cours de laquelle la contribution excédentaire reste dans votre compte.
Vous avez jusqu'à la date limite de dépôt des déclarations de revenus, y compris les éventuelles prolongations, pour retirer les cotisations excédentaires versées au cours de l'année précédente. Après avoir rempli votre déclaration d'impôt, vous ne pourrez plus retirer l'excédent et serez imposé.
Que dois-je faire si j'ai dépassé la limite de contribution ?
Si vous avez trop contribué à votre HSA, vous pouvez retirer le montant au-dessus de la limite en tant que « contribution excédentaire » pour éviter de faire face à la pénalité fiscale.
Suivez les instructions ci-dessous pour retirer les cotisations excédentaires:
- Connectez-vous à votre compte Forma > Avantages > Compte d'épargne santé
- Sous détails du compte, cliquez sur le lien qui dit « retirer les cotisations excédentaires »
- Sélectionnez « J'ai cotisé plus que la limite annuelle »
- Complétez les informations suivantes :
- Année d'imposition où la contribution a été faite
- Le montant que vous souhaitez retirer (le montant supérieur à la limite annuelle de l'IRS)
- Les intérêts générés par les cotisations excédentaires (veuillez consulter votre conseiller fiscal pour calculer ce montant).
- Description (facultatif)
- Accepter les termes et conditions
- Continuez vers la page de confirmation
- Cliquez sur « Confirmer et retirer »
Le montant sera retiré de votre HSA et versé sur votre compte bancaire lié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Pour en savoir plus sur la façon de lier votre compte bancaire, voir Comment lier mon compte bancaire pour les remboursements par dépôt direct?
Que dois-je faire si j'ai des contributions erronées qui ne dépassent pas la limite de l'IRS ?
Suivez les instructions ci-dessous pour retirer les cotisations erronées:
- Connectez-vous à votre compte Forma > Avantages > Compte d'épargne santé
- Sous détails du compte, cliquez sur le lien qui dit « retirer les cotisations excédentaires »
- Sélectionnez « J'ai fait une erreur avec l'une de mes contributions »
- Complétez les informations suivantes :
- Année d'imposition où la contribution a été faite
- Le montant que vous souhaitez retirer (le montant supérieur à la limite annuelle de l'IRS)
- Description (facultatif)
- Accepter les termes et conditions
- Continuez vers la page de confirmation
- Cliquez sur « Confirmer et retirer »
Le montant sera retiré de votre HSA et versé sur votre compte bancaire lié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Pour en savoir plus sur la façon de lier votre compte bancaire, voir Comment lier mon compte bancaire pour les remboursements par dépôt direct?