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Formulaires fiscaux HSA

  • Mise à jour
 

De quels formulaires fiscaux ai-je besoin et quand seront-ils disponibles ?

Il y a trois formulaires fiscaux associés aux comptes d'épargne santé (HSA) : Formulaire IRS 1099-SA, 5498-SA et 8889.

  • Le formulaire IRS 1099-SA indique le montant que vous avez dépensé à partir de votre HSA au cours de l'année fiscale. Forma est tenu de fournir aux contribuables un formulaire 1099-SA au plus tard le 31 janvier de chaque année.
    • Un formulaire fiscal 1099-SA n'est généré que si vous avez effectué des distributions de votre HSA au cours de l'exercice précédent. Si aucune distribution n'a été déclarée, le formulaire 1099-SA ne sera pas émis. Si vous avez transféré votre HSA à Forma mais que vous avez reçu des distributions avant le transfert, vous devrez communiquer avec votre ancien dépositaire pour obtenir votre formulaire fiscal 1099-SA.
  • Le formulaire IRS 5498-SA indique le montant d'argent déposé dans votre HSA pour l'année d'imposition.
    • Le formulaire 5498-SA est généralement envoyé le mois suivant la date limite de dépôt des déclarations de revenus, ce qui permet d'inclure les cotisations versées pendant l'année en cours au titre de l'année précédente. (Si vous versez des cotisations HSA supplémentaires pour l'année précédente après l'émission du formulaire 5498-SA, vous recevrez un formulaire 5498-SA mis à jour).
    •  Le formulaire 5498-SA fait état de vos cotisations annuelles à votre HSA. Normalement, ce formulaire doit être envoyé aux participants et à l'IRS avant le 31 mai. Vous ne recevrez pas de formulaire 5498-SA si vous n'avez pas cotisé et que votre solde était de zéro dollar à la fin de l'année.
  • Le formulaire 8889 de l'IRS est le formulaire que vous remplissez et soumettez avec votre déclaration d'impôts.
    • Vous devez remplir le formulaire 8889 si l'une des conditions suivantes s'applique.
      • Vous (ou quelqu'un en votre nom, y compris votre employeur) avez versé des cotisations à votre HSA pour l'année fiscale.
      • Vous avez reçu des distributions HSA au cours de l'année d'imposition.
      • Vous devez inclure certains montants dans votre revenu parce que vous n'avez pas été admissible pendant la période de test.
      • Vous avez acquis une participation dans une HSA en raison du décès du bénéficiaire du compte.

Quand et comment vais-je recevoir mes formulaires fiscaux ?

Vous recevrez un courriel lorsque vos formulaires fiscaux seront prêts. Les formulaires 1099-SA sont généralement disponibles au plus tard le 31 janvier. Les formulaires 5498-SA seront envoyés fin avril ou début mai.

Vous pouvez accéder à vos formulaires fiscaux à partir de votre compte Forma. Pour en savoir plus, consultez Comment puis-je accéder à mes formulaires fiscaux Forma HSA?

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