Forma peut demander des renseignements supplémentaires, tels qu’une explication des prestations (EOB) ou une lettre de nécessité médicale (LMN), lorsqu’il est nécessaire de vérifier qu’un produit ou service est admissible au remboursement lorsque vous soumettez une demande avant impôt.
Explication des avantages (EOB)
Toutes les réclamations de la FSA et du HRA de la santé doivent inclure une preuve d’un tiers indépendant pour vérifier que la dépense est admissible comme dépense médicale selon la loi et les lignes directrices du régime. Une explication des prestations (EOB) est un type de document acceptable, bien qu’une déclaration détaillée du fournisseur ou une autre documentation puisse aussi répondre à cette exigence. La documentation doit inclure :
- Nom de la dépense
- Date de la dépense
- Montant de la dépense
- Nom de la personne qui a engagé la dépense
Cette information est requise pour toutes les réclamations, sauf pour les transactions par carte qui sont automatiquement arbitrées. Les reçus de carte de crédit et documents similaires ne sont généralement pas suffisants car ils ne contiennent pas tous les éléments requis pour la prouver.
Dans certaines situations, vous devez soumettre une Explication des prestations (EOB) pour le remboursement. Cela s’applique généralement aux inscrits au HRA post-franchise qui contribuent aussi à un HSA. Pour maintenir l’admissibilité au HSA, la couverture du HRA ne peut commencer qu’une fois que vous avez atteint la franchise minimale du HSA. L’EOB sert de preuve que la franchise a été atteinte, permettant à l’HRA post-franchise de rembourser les dépenses. On vous demandera de fournir un EOB dans ces cas. Les compagnies d’assurance offrent des EOB chaque fois que vous avez des frais médicaux couverts par le régime collectif. Ils sont généralement envoyés par la poste et disponibles dans votre portail d’assurance médicale en ligne.
Lettre de nécessité médicale (LMN)
Pour certaines dépenses « à double usage » — comme les suppléments, les abonnements au gym ou les procédures esthétiques — une documentation supplémentaire peut être requise. Pour voir la liste complète des catégories avant impôt qui exigent une lettre de nécessité médicale (LMN), connectez-vous à votre compte Forma et allez dans Avantages > [votre compte avant impôt] > Qu’est-ce qui est admissible? Les catégories nécessitant un LMN sont marquées d’un astérisque (*).
Puisque ces documents peuvent être utilisés à la fois à des fins personnelles et médicales, on vous demandera de soumettre la documentation habituelle ainsi qu’une lettre de nécessité médicale (LMN) de votre fournisseur de soins de santé. Le LMN confirme que la dépense est médicalement nécessaire pour traiter une condition spécifique. Gardez en tête : même si votre transaction par carte se fait automatiquement, les dépenses à double usage peuvent quand même nécessiter des documents supplémentaires après coup.
Un LMN confirme que :
Un professionnel de la santé agréé vous a diagnostiqué une condition spécifique
Ils ont recommandé l’article ou le service dans le cadre de votre traitement
L’article ou le service soutient directement la gestion ou le traitement de cette condition
Considérez le LMN comme une note de votre fournisseur expliquant pourquoi la dépense est médicalement nécessaire pour vous.
Si un LMN est requis, demandez une note à votre professionnel de la santé qui recommande l’article/service à double usage pour traiter une condition médicale spécifique avec laquelle vous avez été diagnostiqué. Le praticien peut utiliser son propre formulaire ou compléter le modèle LMN de Forma.