Ce changement n’affecte que certains membres de Forma. Tous les membres touchés seront informés directement par courriel des changements de compte. Si vous n’avez pas été avisé, ce changement n’affecte pas votre compte.
Vous devriez consulter votre conseiller fiscal, compte tenu de votre situation particulière.
Les montants distribués à partir d’un HSA qui ne servent pas à compenser des frais médicaux admissibles ou qui ne sont pas transférés dans un autre HSA sont soumis à l’imposition et, dans bien des cas, à une pénalité supplémentaire de 20%.
Si vous fermez votre HSA dans le cadre de la migration, Forma vous émettra un chèque papier pour votre solde restant.
Pour compléter un transfert de HSA, vous devrez déposer des fonds de votre HSA Forma dans un nouveau HSA dans les 60 jours suivant la réception du chèque.
À la fin de l’année, Forma vous fournira le formulaire 1099-SA détaillant les distributions HSA pour l’année.
Lorsque vous produirez vos déclarations de revenus, vous utiliserez les informations du 1099-SA pour remplir le formulaire 8889 et déterminer si un impôt ou une pénalité s’applique. Encore une fois, afin de maintenir le statut fiscalement avantageux des fonds HSA, vous devriez transférer les fonds distribués dans un autre HSA dans les 60 jours suivant la réception ou utiliser les fonds distribués pour compenser les frais médicaux admissibles encourus.