Ce changement ne concerne que certains membres de Forma. Tous les membres concernés seront informés directement par courrier électronique des modifications apportées à leur compte. Si vous n'avez pas été notifié, ce changement n'a pas d'incidence sur votre compte.
Vous devez consulter votre conseiller fiscal en fonction de votre situation particulière.
Les montants distribués à partir d'un HSA qui ne sont pas utilisés pour compenser des dépenses médicales qualifiées ou qui ne sont pas transférés dans un autre HSA sont soumis à l'impôt et, dans de nombreux cas, à une pénalité supplémentaire de 20%.
Si vous fermez votre HSA dans le cadre de la migration, Forma vous émettra un chèque physique pour le solde restant.
Pour effectuer un transfert de HSA, vous devrez déposer les fonds de votre Forma HSA dans un nouveau HSA dans les 60 jours suivant la réception du chèque.
À la fin de l'année, Forma vous fournira le formulaire 1099-SA détaillant les distributions HSA de l'année.
Lors de la déclaration de vos revenus, vous utiliserez les informations figurant sur le 1099-SA pour remplir le formulaire 8889 et déterminer si un impôt ou une pénalité s'applique. Encore une fois, afin de maintenir le statut fiscalement avantageux des fonds HSA, vous devez transférer les fonds distribués dans un autre HSA dans les 60 jours suivant leur réception ou utiliser les fonds distribués pour compenser les frais médicaux encourus éligibles.